Déposée le 18 mars 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PONROY SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTINEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-12 du 30 avril 1992.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PONROY SANTE domicilié(e) Parc d'Activité Sud Loire - 85612 - MONTAIGU Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 637 862 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PONROY SANTE, Madame Coralie ADAM-CHERHAL domicilié(e) Parc d'Activité Sud Loire - 85612 - MONTAIGU Cedex - France.
La marque ACTINEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92411238.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PONROY SANTE, SAS - Parc d'Activité Sud Loire - 85612 - MONTAIGU Cedex - France - SIREN 378637862
PONROY SANTE, Madame Coralie ADAM-CHERHAL - Parc d'Activité Sud Loire - 85612 - MONTAIGU Cedex - France
Inscription le 6 octobre 1994 - Transmission de propriété n°177016 - Publication au BOPI 1994-10-06
Renouvellement sans limitation le 15 mars 2002 n°2217129 - Publication au BOPI 2002-03-15
Inscription le 15 mars 2002 - Changement d'adresse n°347781 - Publication au BOPI 2002-03-15
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-30
Publication - Publication le 30 avr. 1992 au BOPI 1992-12
Inscription le 13 mars 2012 - Changement de nature juridique n°571646 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-03-13
Renouvellement sans limitation le 20 mars 2012 n°2494719 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-03-20
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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